Mentions légales

1. Éditeur du site

La société éditrice est en cours d'immatriculation. Ses informations légales complètes — dénomination, forme juridique, siège social, numéros RCS et SIRET, directeur de la publication — seront publiées sur cette page dès l'obtention de son immatriculation.

Pour toute question relative au site ou à nos services :contact@palier.paris.

2. Activité réglementée

L'activité d'entremise et de gestion immobilière est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Elle est subordonnée à la détention d'une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d'industrie.

Le numéro de carte professionnelle, l'organisme émetteur, la garantie financière et l'assurance de responsabilité civile professionnelle seront publiés sur cette page dès l'ouverture effective de l'activité.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis —netlify.com.

4. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur retenu seront publiées sur cette page à l'ouverture de l'activité.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresseec.europa.eu/consumers/odr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logo, photographies et code source — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies transmises par les propriétaires demeurent leur propriété. Elles ne sont utilisées que pour l'étude de leur demande, dans les conditions décrites dans lapolitique de confidentialité.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur d'engagement contractuel. Les conditions précises de nos prestations, y compris celles proposées en option et facturées au propriétaire, sont définies dans le devis et le contrat qui vous sont remis avant toute intervention.